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Jugements administratifs à l'encontre des personnes de droit public: Exécution de 5.458 jugements au cours des trois dernières années
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Description
Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de 38%, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Information
- Date de publication 9 juillet 2024
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